APPELANT : Monsieur [U] [D] né le 11 Novembre 1987 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 04 Octobre 1975 à [Localité 8] (57) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [F] [I] né le 09 Février 1996 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-france

APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 03 Février 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANT : Monsieur [H] [D] né le 02 Avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANT : Monsieur [O] [X] né le 27 Juillet 1961 à [Localité 5] Chez Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocate

D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :20/00484 [X] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE S.A.S. [14] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me BREUILLOT

de caisse, de définir si des sommes ont été réellement détournées et de quel montant ; qu'en revanche sont établis " au vu des brouillons de caisse de l'année 1991, des détournements de janvier à juin

Considérant ce qui suit : La commune de Breuillet a présenté, à la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l’année 2022, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

intégralement les sociétés Brezillon et MMA, les sociétés A&I et la MAF, des sommes qu'elles sont amenées à verser en principal et intérêts ; Condamne la société Axa France à garantir la société Rj

[J] et [F], la société HCI, la société Brezillon, et leurs assureurs respectifs AXA France Iard, la SMABTP et MMA Iard à régler la somme de 2.850.048,20 € HT. à la SNC Coresi, avec intérêt au taux légal

C B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis dans les rôles de la commune du Breuillet au titre de l'année

Quant à moi, après une enfance qu'il a contribuée à rendre très heureuse, à dater de mes vingt ans et pendant une quinzaine d'années je l'ai négligé.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amidis et compagnie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Assurances générales de France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot de la SELARL Breuillot et avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

son assureur la société MMA Iard, et la société Qualiconsult et son assureur la société Axa France Iard, la SCI [Localité 29] et son assureur la société Axa France Iard, et la société Axa France Iard en

AXA FRANCE IARD S.A.S. BREZILLON S.A.R.L. IBAU A.M.A. DRS S.A. MAAF ASSURANCES A.M.A.

Toutefois, il ne produit aucune pièce susceptible d'établir sa présence en France au cours de l'année 2015 et les pièces produites, consistant pour les années 2013 et 2016 seulement en des avis d'impôt