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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a04acdc6046d4718f893
7 octobre 2025
7 octobre 2025
450 C.P.C.)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a052cdc6046d4718f940
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008511 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article 450 C.P.C.)
Source officielleJCPCIVIL
670d703dac3f1768041261ce
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Minute n° 24/441 DOSSIER N° N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMR4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d51cdc6046d47820b06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* CONDAMNER la société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT au paiement d'une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b9eacdc6046d471a958e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 13/01/2026 Rôle n° 2025 014743 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 (article 450 C.P.C.)
Source officielleJCPCIVIL
670d703dac3f1768041261d5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Minute n° 24/444 DOSSIER N° N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5YW DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d9
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455532
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8e
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb64cdc6046d47d1e71f
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/05/2022 RG : F20/00180 DÉSISTEMENT D'[E] suite à accord des parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
paritaire de PARIS Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assistée de Estelle KOFFI, Greffière, Vu les articles
Source officielleJCP LOGEMENT
67915584d4c7e89d7fe2cdcd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGUI DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
6a21098ecdc6046d4708e28d
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur l'exception de péremption d'instance : Il doit être rappelé : - que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans (article 386 du C.P.C.), - que le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb5bcdc6046d47d1e0fe
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] [S] [Z] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/06/2022 RG : 20/00585 DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée
Source officielleaudience ordinaire
69e2a60ccdc6046d479f38cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2de9fcdc6046d47a327ff
20 janvier 2026
20 janvier 2026
399 du C.P.C.
Source officielleaudience ordinaire
69e2be2dcdc6046d47a123d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d1e4cdc6046d47a26018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire les dépens à la charge du demandeur en application des dispositions de l'article 399 du C.P.C.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5bfd2cdc6046d47ddb6d0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
Source officiellePage 4 sur 26