ROBERT DEMEURANT A AUBIGNY DEUX-SEVRES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE

__________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.485 Demandeur(s) : la société Européenne de biomasse Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Aurignac

Jacques X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de La Cave coopérative d'Autignac, dont le siège

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Saint-Aubin d'Aubigné. Considérant ce qui suit : 1.

janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON CLIO BLUE Lieu-dit Tignonnière Aubigny

Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu 84810 AUBIGNAN

implicitement rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin d'Aubigné

B..., représentée par Me Pelletier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny lui a infligé un blâme à titre disciplinaire

B A, représenté par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 et 10 mai 2022, par lesquelles le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a mis fin à son contrat de travail au terme de

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu la loi du 28 pluviose an VIII ; Attendu que la cour d'appel saisie d'une action contre l'Association syndicale autorisée des mayres d'Aubignan

La fin de non-recevoir opposée par le centre intercommunal d'action sociale du Val d'Ille Aubigné et l'EHPAD Les Roseaux de L'Ille doit dès lors être écartée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le centre intercommunal d'action sociale du Val d'Ille-Aubigné fait valoir que l'attestation demandée a été délivrée.

1°) de le décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 en raison d'une piscine installée sur sa propriété située à Aubignas

F C épouse E, représentés par Me Brouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Val d'Ille-Aubigné

La requête a été communiquée au maire de la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Capitaine doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Aurignac a réglementé la circulation dans le centre-ville d’Aurignac.

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 MAI 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NOUVELLE DES ACIERIES DE POMPEY (SNAP), FOURNISSEUR D'UN LINGOT D'ACIER DANS LEQUEL LA SOCIETE AUBAGNAC

le siège social est ..., représenté par son président en exercice ; le syndicat "UNION DES TRANSPORTEURS EN COMMUN DE VOYAGEURS DES BOUCHES-DU-RHONE et le "GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AUTOBUS AUBAGNAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2018, la société civile immobilière (SCI) Le D'Aubigny, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge