#Bart Nijs contra Tribunal de Contas da União Europeia.

[H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2022

Portalis DBVL-V-B7H-TVO5 (Réf 1ère instance : 21/00005) Mme [X] [C] veuve [V] C/ Mme [U] [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie

350 309 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cette société dans le cadre des opérations de vérification et de validation relatives à la stabilité du navire le Saint Barth

pas se contenter de constater que la création de la zone d'activité classée en zone 2AUy du PLU, du fait de son inclusion au sein de la zone Natura 2000, zone de protection spéciale, dénommée " Les Barthes

le prêt aurait été inadapté aux capacités financières de la HOLDING SAINT BARTH, ce qu'affirme Mme [G].

Déchéance des marques savon minute et bath minute Moyens des parties 9.

Barthe et Noël, ès qualités, les conclusions de M.

Elle demande de dire que, faute pour la société Jean Bart à cet acte, une copie de l’acte lui sera signifiée dans les huit jours de la date de signature, et de condamner la société Jean Bart à lui payer

[V] [Y] POINT P TOTAL DIRECT ENERGIE EOS FRANCE [16] S.A.S. [20] [Adresse 24] SIP [Localité 15] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire

[P] [I] Représentée par Me [V]), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ Madame [D] [U] épouse [K], Représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS Nous, Rozenn Le GOFF

de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES E.A.R.L.

Statuant tant sur le pourvoi principal qu'incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Thiers-Viroles a acquis le catalogue de viroles des établissements Barthe venant

B A, candidat tête de la liste " Saint-Barth d'abord " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en application

C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.

général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029431 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,

Bartier a bénéficié d'un congé de maladie de 8"jours à compter du 9"décembre 1974"; que le 18"décembre 1974 il a produit un second certificat médical déclarant nécessaire la prolongation de ce congé pour

Il en adresse copie au représentant de l'Etat quarante-huit heures au moins avant la réunion, sauf en cas d'urgence. () " 3.

[K] [L] SGC [Localité 11] [7] SGC [Localité 2] SIP [Localité 2] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le