, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [T] épouse [O] représentée par Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Aussi le licenciement de Fabien X... a été justifié par une cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé de ce chef.

, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier ; Après débats à l'audience du 08 Octobre 2024, ayant indiqué à cette occasion

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant), demandeur à l'incident Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier ; Après débats à l'audience du 8 octobre 2024, ayant indiqué à cette occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

________ Odesi Pourvoi n° : N 25-14.210 Demandeur(s) : la société Pepita Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Dombret-Becq, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Boizard

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024.

[N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61734

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.644 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat