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122 résultats pour « Barriquault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100351_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme D F E, enfant mineure représentée par sa mère Mme C A et par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200220_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 octobre 2021 par laquelle un agent de la préfecture de la Guyane a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200173_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé oralement d'enregistrer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101020_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000953_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 26 octobre 2020 et 25 juin 2022, Mme D A E, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001046_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301808_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Barriquault demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201150_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B C, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201668_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201734_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201032_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Barriquault demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201048_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A C, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101231_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D C et Mme A B, représentés par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101126_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions orales du 21 juin 2021 par lesquelles un agent de la préfecture de la Guyane a refusé d'enregistrer sa demande de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101547_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme E A F, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101557_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

E D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101559_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201656_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A C B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200222_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E F, représenté A Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 A lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100492_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme F A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet

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