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la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2], - à Mme Nejla

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00792_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

D B, représenté par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2404507_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2503571_20250806

Administratif

6 août 2025

D A C, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2104984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2501247_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une mesure de reconduite

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303678_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Berradia, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Chambre des Etrangers

652f799fb053208318995c71

Appel

17 octobre 2023

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Nejla

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02070_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2301846_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2402478_20260505

Administratif

5 mai 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’accorder le bénéfice du regroupement

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302494_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Chambre des Etrangers

6346597cc024d1adffef7703

Appel

11 octobre 2022

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Nejla

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504325_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B C, représenté par Me Berradia de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre

Source officielle

Chambre des Etrangers

652f799cb053208318995c67

Appel

17 octobre 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Nejla

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2300948_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2301839_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4 ème Chambre

DTA_2500340_20250516

Administratif

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2501225_20250516

Administratif

16 mai 2025

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de Me Berradia, avocate de M. A, présentées sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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