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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b10ddb77892696308c
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Première Chambre
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6 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026.
soc
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2 mai 2006
X... et Y... sont employés par l'Association Père Le Bideau en qualité d'éducateurs chefs de service éducatif ; que l'article 5 de leur contrat de travail prévoyait un droit à logement gratuit en application
Service des référés
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2 octobre 2024
SMABTP [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS - #R0043 Société BOUYGUES ES [Adresse 1] [Localité 31] représentée
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26 mai 2026
DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC4 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
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DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520740_20250828
28 août 2025
A B, représenté par Me Billémaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
69600c67cdc6046d47ab3d08
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
697e5cc7cdc6046d47741212
Procédure accélérée fond
6a10a944cdc6046d479b9328
22 mai 2026
vestiaire : 316, Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 240 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Chambre des Référés
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9 janvier 2025
[Adresse 1] à [Localité 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
670eb2951c3411ff34535bdb
10 octobre 2024
de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS - #R0043 S.A.
7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
Ils relèvent, en outre, que l'urbanisation future du territoire communal doit veiller à la préservation des zones boisées et des abords du ruisseau du Billeron traversant la commune et au niveau duquel
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721665
13 mars 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Billère, - les conclusions de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599
18 novembre 2003
Billère, pour se plaindre du fait de la mention portée par le maire sur la liste électorale de la commune.
6a10a8c6cdc6046d479b89f4
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les
Pôle 5 - Chambre 9
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24 septembre 2020
La société Bineau n'ayant pas payé ses loyers, la société Actipierre a fait pratiquer des saisies conservatoires et attributions sur son compte bancaire.
Trib. de Commerce
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18 mai 2026
BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société FISHLINE ENTRE 2026R76 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier BILLEMAZ
3e chambre sociale
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21 mai 2026
[L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de
67081fb589f19e8c50f94573
Monsieur [K] [P] (2022 à ce jour) représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES Nous, Béatrice LE BIDEAU
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