qui lui a été signifié le 26 octobre 2022 par la SAS Exesud, titulaire d'un office d'huissier de justice, en vertu d'un titre exécutoire ; 2°) le prononcé d'une sanction à l'encontre de Me Brillant-Binel

La requête a été communiquée au centre hospitalier Léon Binet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M.

A... se disant Bilel Bouajila, est célibataire, sans enfant et ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.

AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme, [W], [S], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Angéline BINEL

GRANIE avons entendu: Bilel X...

Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins - Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme

[U] [I] né le 15 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de M

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET DE PROVINS ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1.

Serin   } Elyas Binal   } Musa Binal   }   un total de 1 500 EUR (mille cinq cents euros) Halil Binal   }   pour ces cinq requérants Naci Binal   } Avni Binal  

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Provins Léon-Binet est condamné à verser à Mme C une somme de 15 414,53 euros.

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet

Par suite, les conclusions du centre hospitalier Léon Binet tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Ascomedia ne peuvent qu'être rejetées. 7.

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL

Mme A, représentant la société Pharmacie Binet, qui exerce la profession de pharmacienne, était titulaire de l'officine de pharmacie SELARL " Pharmacie Binet V " située à Ger pour laquelle elle disposait

Une mise en demeure de produire des observations en réponse à la requête a été adressée au centre hospitalier Léon Binet le 28 octobre 2020.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 4613-6 et R. 4613-11 du code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive, la contestation par la société Bidel

Par une décision du 24 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrégulières les offres présentées par la société Bidel Dépannage. 4.