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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6810620f623750c90e2d7794
26 avril 2025
Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6810620f623750c90e2d7796
MARSEILLE Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur [L] [M] né le 15 Août 2001 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Hakim BTIHADI
62c52945a2c42363790795e2
4 juillet 2022
APPELANT Monsieur [V] [R] né le 25 juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office,
62c52945a2c42363790795e8
APPELANT Monsieur [J] [X] né le 28 juillet 2001 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
69e70afbcdc6046d47fa5ea6
18 avril 2026
Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau de MARSEILLE, commis d'office.
69e70afecdc6046d47fa5ebd
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513588_20250813
13 août 2025
B..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
5ème Chambre
DTA_2410223_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Btihadi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des
Juge des référés
ORCA_25MA00390_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00714_20220407
7 avril 2022
A, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les décisions en litige ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_23MA00643_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607767_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
68e1ff1399233eb734b985e3
3 octobre 2025
65449cbcc71a6a83181c8c70
31 octobre 2023
APPELANT Monsieur [U] [K] [T] né le 12 Février 2000 à [Localité 9] (Afghanistan) de nationalité Afghane Comparant assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat commis
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01252_20260331
31 mars 2026
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 mai et 6 juin 2025, et le 10 mars 2026, ce second mémoire complémentaire n’ayant pas été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par Me Btihadi
ORCA_25MA00902_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27
62c52945a2c42363790795e6
APPELANT Monsieur [I] [J] né le 13 février 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
65449cb7c71a6a83181c8c5e
APPELANT Monsieur [N] [X] né le 03 Avril 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office, avocat au barreau
ORCA_22MA00871_20220912
12 septembre 2022
A, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORTA_2515919_20251001
1 octobre 2025
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