ASSURANCES venant aux droits de la SA ECUREUIL VIE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 11] [Localité 21] Représentée par Me Catherine

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00119 APPELANTE : Madame [O] [J] [P] [X] née le 17 Avril 1967 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Catherine

BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis Direction des affaires Juridiques Sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine

: LE RECTORAT DE LA REGION ACADEMIQUE DE [Localité 1] représenté par Madame la Rectrice de l'académie de [Localité 1] domiciliée en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Me Catherine

Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

Catherine, avocat au barreau de MONTPELLIER G...Xavier, demeurant Commissariat de Police-Bd Edouard Herriot-34500 BEZIERS Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître GUILLEMAIN Catherine

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent

GUILLEMIN RCS BASSE-TERRE 352 999 346 Chez [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 18 août 2023 RG :23/00036 S.A.S. [9] C/ [6] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GUILLEMIN

Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON

attaquée en date du 13 décembre 2018, enregistrée sous le no 16/00989 APPELANTE : SAS DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES RCS Toulouse 320 462 716 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine

BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 17 janvier 2019, enregistrée sous le no 17/00114 APPELANTE : SAS DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES RCS Toulouse [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine

Madame Catherine Y... 6 bis Grande Rue 35470 BAIN DE BRETAGNE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

PDX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille, président de chambre, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier

DE SECURITE SOCIALE DE GARD 12 décembre 2018 RG :21600721 [S] C/ S.A. [9] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me HENNANI - Me GUILLEMIN

Portalis DBVT-V-B7H-VE5X Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/05264 Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie Guillemant

[Adresse 2] [Localité 4] Assignée SCI CR GUILLEMIN SCI au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS de PAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

IDEO INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0133 S.A.