LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nadia X..., - Mme Cathy

que s'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de visite dont le juge doit fixer les modalités ; Attendu que l'arrêt attaqué a confié la mineure Cathy

STANDARD INDUSTRIE répondait à Madame Cathy X... en ces termes : Nous faisons suite à votre courrier du 26 mars 2010.

au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN PARTIES INTERVENANT VOLONTAIREMENT : Mme [E] [Y] [X], ès qualités de représentante

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, Cathy, Babeth Monneron épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

DE 15 ANS ; ATTENDU QUE LES DEUX PREMIERES QUESTIONS ONT ETE POSEES EN CES TERMES : 1° X...EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 27 OCTOBRE 1975 PAR FRAUDE, ENLEVE, ENTRAINE OU DETOURNE OU DEPLACE LA NOMMEE CATHY

X... a assigné les époux Y... et leur fille Mme Cathy Y... afin de voir annuler deux reconnaissances de dette datées du 3 mai 1995 établies à l'occasion de l'acquisition qu'il avait faite de parts sociales

Marc OPILLARD Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau

CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Stéphanie COMBRIE, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

Jean-Michel X... ne conteste pas la décision sur ce point; il y a donc lieu de considérer qu'il renonce à se prévaloir de l'existence d'un prêt pour un montant supérieur; Monsieur Jimmy Y... et Madame Cathy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Cathy X..., demeurant ..., représentée par son

devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Cathy

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy

né le 24 Mars 1965 à NOUMEA (98800) Mme Cathy A...

       Leur neuvième enfant, Cathy, requérante en l'espèce et représentée par ses parents, naquit le 16 septembre 1991.

Cathy X... et Sylvain Z... se sont mariés le 04 mai 1996.

Cathy Y... et Mickaël X... ont contracté mariage le 24 décembre 1994 à Lallaing sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

la décision de Monsieur le Maire de [Localité 2] en date du 06 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [U] né le 14 Janvier 1996 à [Localité 1] (MALI) représenté par Me Cathy