les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.

  Chalabi 1   500   euros   (EUR) pour préjudice moral. (L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHALODIS.

[C] [P] [J] Mme [W] [K] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad,

LA CHALOUPE et autres (...)

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chihaoui     Samira CHAABAN est une ressortissante belge, résidant à BRUXELLES et représentée par Z.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE

RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1] Représentant : Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats

FONCIERE ROGALE RSB Représentant : Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 C/ S.A.S.

chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [H] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Fabienne CHALFOUN

Faits et procédure : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 août 2001 avec effet au 1er septembre 2001, Mme X...a été engagée en qualité de comptable par l'Association " La Chaloupe ",

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)57   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Paturel, Giniewski, Brasilier, Dupuis et autres, Desjardin, Chalabi,

[Z] [T] Mme [G] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux

[H] [M] [E] [O] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal

faire exécuter le jugement n°2102777 du 10 février 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Sandrine Sebera, Trésor Sebera, Nicole Sebera, Charité Sebera et Chaloni

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.