173.73pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 11457/04 présentée par Claudian

administratif, sauf texte l’y autorisant, de suspendre l’exécution d’une décision qui n’est pas entachée d’illégalité à la date à laquelle cette décision a été adoptée ; - les observations de Me Clausmann

39/2023 du 7 décembre 2023 du maire de la commune de La Condamine Chatelard interdisant de manière temporaire la circulation des véhicules à moteurs, pour une durée indéterminée, sur les chemins du Clausal

de son représentant légal, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes portant ampliation de titre de recette n° 10201-2024-4 du 24 septembre 2024 émis par « Clausonnes

[L] [R] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.

Motifs pris qu’elle avait été informée par les services de la Ville de [Localité 7] de la plantation de 17 sujets de la variété Vallis Clausa dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain de cette ville

a classmate of his and had kicked her.

A B, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim, représenté par Me Clausmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bazin-Clausade de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Clausonnes

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M. A ; - et les observations de M. A, assisté de M. C, interprète en langue turque.

Ont été entendues les observations : - de Me Claussmann, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête ; - de Me Diss, pour la communauté de communes du canton

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M.

Clauson, dont le siège social est ...

[O] aux dépens de la procédure avec distraction au profit de Me Nicolas CLAUSMANN, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; - Condamné M.

#Svend Leon Clausen e Niels Kristoffersen contra Parlamento Europeu.

record of violence: no violation Effective investigation State school, unaware of pupil’s health vulnerability, not responsible for his death following unexpected beating, in teacher’s absence, by classmates

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Airiau, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Airiau, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.