Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la société SFR, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Istres la somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er octobre 2020 et le 17 novembre 2021, la SA SFR, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la société française du radiotéléphone (SFR), représenté par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société Ginkgo Advisor, représentée par Me Hélène Cloëz (Selas LPA-CGR), conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 3 janvier 2024, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir

et commercial dénommé " Société du Grand Paris ", dont le siège social est situé 2 mail de la Petite Espagne, à Saint-Denis (93200), pris en la personne de son représentant légal et représenté par Me Cloëz

enregistrés les 10 décembre 2020 et 14 février 2022 sous le numéro 2005310, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Cloëz

A... épouse I..., représentés par Me Cloëz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 2021 et 21 avril 2022, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2022 et le 7 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 2 octobre 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 30 mai 2022, la société par action simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2 décembre 2020, 9 mars 2021 et 30 avril 2021, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société française de radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 2020 et 4 juin 2021, la société SFR, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la SAS Hivory, représentée par Me Hélène Cloëz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ectot-lès-Baons de la somme