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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300249_20230920
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de
3ème chambre
DTA_2101879_20230803
3 août 2023
Sur le préjudice financier subi pendant la période indemnisée par Pôle emploi : 6.
ORTA_2304019_20230509
9 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles l'agence Pôle Emploi de Choisy-le-Roi l'a informé d'un trop perçu au titre de l'allocation de sécurisation professionnelle
2e chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame
ORTA_2226939_20230322
22 mars 2023
B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.
CHAMBRE 2
DTA_2200579_20250429
29 avril 2025
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
63bfb3085e2fbe7c900437ca
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Cour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd3a
3 mai 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 (no 156, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03881 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2009-
6440d7fde704a005d1ed6fea
ORTA_2222802_20230322
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 29 août 2022 par laquelle la directrice du pôle ressources
ORTA_2223938_20230322
Il ressort des pièces du dossier que les impositions contestées ont été établies par le pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, le lieu d'imposition étant situé à Genevilliers.
ORTA_2304602_20230509
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de la police nationale a refusé de lui
6347ac4029ffd2adfff4f338
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
644a128c656d26d0f8b57eb3
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller, faisant fonction de président Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
651e5376a81daa831884f50c
4 octobre 2023
Dans les prochains jours, nous vous adresserons par courrier votre certi'cat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi.
1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de l'audience, M.
ORTA_2212404_20240402
2 avril 2024
A au pôle social du tribunal judiciaire de Paris.
ORTA_2300142_20230420
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les impositions contestées ont été établies par la direction des finances publiques et du contrôle fiscal centre-ouest et sont recouvrées par le pôle de recouvrement
ORTA_2205880_20220809
9 août 2022
Dès lors, il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il n'appartient qu'au pôle social du tribunal judiciaire compétent de statuer sur les recours dirigés contre des décisions se prononçant
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