Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la société Daddi Sri demande sa mise hors de cause ; Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la société Chantier Naval de Marseille,

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Faits et procédure 1.

B ; - les observations de la SELAS Dadi - Avocats, avocate de Mme A, présente ; - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté.

[O] [K] né le 17 Juin 1982 à [Localité 4] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de

DABI, S.A.S.

procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en matière d'élections professionnelles, le pourvoi est formé par déclaration écrite que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait

Par soit-transmis du 10 juin 2025, le greffe l'a invité à faire connaître avant le 20 juin 2025 ses observations sur la caducité de l'appel du fait de l'absence de signification de l'acte d'appel à un

La SCI DADY a fait signifier à Monsieur [B] [M] une sommation d’avoir à justifier de l’assurance locative en cours de validité, visant la clause résolutoire, le 31 mars 2025 restée sans effet.

PAR LES TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU AU COURS DESQUELS L'ENTREPRISE DALI-STEL A DETERIORE LES CLOTURES DE LEUR TERRAIN ; 2° CONDAMNE LES CONSORTS X...

Par ailleurs, le législateur a modifié en 2010 la disposition litigieuse, en confirmant les doutes évoqués par la Cour dans sa décision Daddi .

La SAS Chartier Dalix a contesté ces sommes par une réclamation du 25 mai 2022, laquelle a fait l’objet d’une décision de rejet du 20 octobre 2022.

Michel Y... fait grief à l'arrêt de déclarer Mme Hasna X... seule héritière de Daniel Y..., son époux, par application de la loi française ; Attendu qu'en se fondant sur le dahir du 12 août 1913 relatif

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de l'association syndicale libre les Damiers-Courbevoie.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et d'avoir, en conséquence, ordonné la poursuite de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le moyen, que le principe général de sécurité

En conséquence, la société SCI SARL DADA supportera les dépens.

Se prévalant d'une erreur qu'aurait faite la SCP Dallier-[L] et M. 

Ordonner la compensation entre les réclamations formulées par Mme [I] à l'encontre de la SAS Lilnat et de la SAS Dagi avec la créance dont dispose la SAS Lilnat et la SAS Dagi à l'encontre de Mme [I].

DACI BAT S.A.

Par acte du 7 février 2023, la société L’ECHO DES DAMIERS, créancier poursuivant a fait assigner la société LES LOCATAIRES à comparaître devant le juge de l'exécution de NANTERRE à l'audience d’orientation