Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Van Robays, représentant Mme A, et de Me Daimallah, représentant la commune de Saint-Martine-de-Crau. Considérant ce qui suit : 1.

- les observations de Me Gouard pour Mme A et de Me Daimallah pour la commune de Châteauneuf du Pape. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 14 août 2023, tenue à 15h00 en présence de Mme Boislard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - Me Daimallah, représentant

- les observations de Me Daïmallah, qui s'est substitué à Me Mendes Constante, avocat du département des Bouches-du-Rhône et qui conclut aux mêmes fins que dans le mémoire en défense par les mêmes moyens

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

A C, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Daïmallah, représentant

DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hakim DAIMALLAH

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Autosprinter Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

B, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, et celles de Me Daimallah, substituant Me Woimant, représentant la commune du Puy-Sainte-Réparade, qui a confirmé les

B, représenté par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Marseille

C A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, Mme B, représentée par Me Daimallah, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Alès-Cévennes une somme

- les observations de Me Daimallah représentant la commune du Puy-Sainte-Réparade qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Daimallah, substituant Me Boughanmi, représentant la société requérante et de Me Azizi, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, juge des référés, assistée de Mme Bouchut, greffière d'audience ; - les observations de Me Daïmallah, substituant Me

A B, représenté par Me Daïmallah, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, de prescrire à l'administration de produire les données de vidéoprotection de la journée du 4 mars 2021 ; 2°) d'annuler

- les observations de Me Daïmallah, qui s'est substitué à Me Mendes Constante, avocat du département des Bouches-du-Rhône et qui conclut aux mêmes fins que dans le mémoire en défense par les mêmes moyens