Vers 22   h   30, la police conduisit le requérant au centre de dégrisement local, où fut dressé un procès-verbal décrivant ses signes d’ébriété et son comportement violent.

- 11818/02 Arrêt 24.3.2009 [Section IV] Article 2 Article 2-1 Vie Décès par asphyxie d’une personne immobilisée à l’aide de courroies et laissée seule sans surveillance médicale dans un centre de dégrisement

Conduite dans un centre de dégrisement, elle y fut examinée par un médecin, qui conclut qu’elle était intoxiquée. Elle allègue qu’on lui refusa de l’insuline au centre et qu’on l’attacha à un lit.

Le 20 janvier à 9h, ses droits de gardé à vue lui sont notifiés selon procès-verbal précisant à l'issue d'une période de dégrisement.

    Une personne [en état d'ébriété] qui est conduite dans une unité de dégrisement ou au [poste de police] doit y rester jusqu'à ce qu'elle soit dégrisée   ; toutefois elle ne peut être

Les faits ayant conduit à son arrestation et à son admission à l’unité de dégrisement sont en litige.

du code de procédure pénale ne lui a pas, en méconnaissance des dispositions de l'article 63-1 du code de procédure pénale , été immédiatement donnée par l'officier de police judiciaire après son dégrisement

Dès lors, et à défaut de précision sur son placement en dégrisement, Bertrand X... aurait dû faire l'objet d'un placement en garde à vue et se voir notifier ses droits, dès qu'il fut dégrisé.

port d'arme prohibé a été ouverte, l'intéressé étant conduit au poste de police où l'analyse par éthylomètre a révélé un taux d'alcool de 0, 44 mg/ l ; qu'à 2 heures, il a été placé en chambre de dégrisement

Les mesures de dégrisement prises pour faire cesser le trouble résultant de l'état d'ébriété sont régulières.

Mojsiejew était décédé dans un centre de dégrisement, et les autorités internes n’ayant pas mené d’enquête effective au sujet de ce décès.

par décision de l'assemblée générale du 19 novembre 2008 a saisi le juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte ; Attendu que le syndicat secondaire des copropriétaires 1, passage Desgrais

Par la suite, les intéressés furent amenés dans un centre de dégrisement situé à l’hôpital de Kroměříž, d’où ils furent libérés le jour même, tard dans la soirée.

La durée du dégrisement s'impute sur la durée de la garde à vue si à l'issue de ce dégrisement, l'intéressé fait l'objet d'un placement en garde à vue.

DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [U] [X] divorcée [W] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [T] [S] [X] représenté

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 28 AVRIL 1971), DESGREES X...

de corsetterie marqués Christian Dior ; que la société SIL a vendu à la société Copad, qui exerce une activité de soldeur, des produits revêtus de la marque Christian Dior, ainsi que des produits "dégriffés

Man" pour lui confier celle du magasin "Degriffe" à Toulouse ; qu'elle a indiqué à son employeur le 24 avril 1985 que compte tenu la baisse importante de salaire qui en découlerait elle refusait cette