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469 résultats pour « Dietsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:27

CJUE

26 février 1976

26 février 1976

#Dietrich Kurrer κατά Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Υπόθεση C-101/74.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1968:12

CJUE

29 février 1968

29 février 1968

. # Dietrich Kurrer κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 33/67.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:16

CJUE

28 mars 1968

28 mars 1968

#Dietrich Kurrer κατά Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Υπόθεση C-33/67.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403828_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Vannes a accordé un permis de construire à la société CGPA Promotion

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7440cdc6046d471e702e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] [L] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] (SUISSE) représenté par Me Emmanuelle DIETSCH

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633fc394e633183e2ee17c99

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un ballon électrosolaire a été installé dans la maison par la Sasu CSI, qui a facturé à la Sarl [E] construction un ballon d'eau chaude DT 350 Trio fabriqué par De Dietrich, aux droits de laquelle vient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101190_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 30 août et 24 octobre 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne ", représenté par Me Dietsch,

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58122

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

de l'exploitation du locataire-gérant, prévue pendant un délai de 6 mois à compter de la publication du contrat de location-gérance à l'article 8 de la loi du 20 mars 1956, à payer à la société De Dietrich

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:21

CJUE

4 mars 1971

4 mars 1971

. # Dietrich Rabe κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 76/69.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3dd

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Diétrich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 16 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d229d89b3c8605deec1df5

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Alexandre DIETRICH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02390 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

. ; - de désigner un notaire pour y procéder et un juge commissaire chargé de les surveiller ; - de dire que Madame Eve X... devra rapporter à la succession la voiture de collection Lorraine-Dietrich

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febba

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ovax, société anonyme, 2 / la société Diatech

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf03e9a46d1f5a76ca2c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 20/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JWU5 Copie executoire à : Me Alexandre DIETRICH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

La société DE DIETRICH S.A.S. Venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:17

CJUE

5 février 1976

5 février 1976

. # Dietrich Kurrer mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 101-74.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00124_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " I ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401415_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par des courriers, enregistrés les 20 septembre 2023 et 14 février 2024, Mme C B, représentée par Me Maud Dietsch, a saisi le président du tribunal afin que soit assurée l'exécution de la condamnation

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c1

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Daniel X..., demeurant 6 quai du Maire Dietrich, 67482 Strasbourg, 4 / de Mme Danièle X..., demeurant 6 quai du Maire Dietrich, 67482 Strasbourg, défendeurs à la cassation ; MM. Z... et Y...

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

67005d63c34eb4cc8580448c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée conforme le 01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Mme [B] [W] - Me Philippe DIETRICH

Source officielle