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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
6686e27ee74459e0c7ecea8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: D 2104 C/ Madame [C] [V] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
668d7a1b53e3bdd0778473cd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DU VAUCLUSE Dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
65aebb1e54a01215df740c32
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DENIS représentée par Madame [N] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
65c675e45d2ded2ab7c4fadf
5 février 2024
5 février 2024
FRANCE Représentée par Monsieur [H] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
6a109acfcdc6046d479a7d56
20 mai 2026
20 mai 2026
2104 C/ Monsieur [M] [O] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
6a109b97cdc6046d479a8bae
20 mai 2026
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500028_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
à proximité du chenal de navigation face à Rikitea dans le lagon Mangareva, commune des Gambier, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; Vu le procès-verbal
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400104_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B, à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Takaroa, commune de Takaroa, sur la zone du chenal de navigation et dans sa zone de sécurité de 100 mètres, sur le domaine public maritime de
Source officielleServ. contentieux social
66fd896638de0398b515c3f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6631312219f939ca6242b650
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
668d7a2753e3bdd07784747f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
] [R] C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
678aa77d5289c7662ca2b07b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleChambre des Référés
68e55fc10e2901d10fa3cddb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [E] C/ [U] [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le 05 Juillet 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Dominique
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bb
25 avril 2024
25 avril 2024
Devant la Cour, la SCI [W] BLUE LAGOON demande l'expulsion des lots G8 et G9 dépendant de la parcelle G du domaine du [Localité 12] cadastrés ND [Cadastre 4] et NE [Cadastre 3] sise à Huahine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 07 / 5593 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel TREYNET -SCP FIEVET-LAFON
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469f4
20 novembre 1996
20 novembre 1996
la première branche du moyen unique du pourvoi principal formé par la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations et du pourvoi incident formé par l'Association aéronautique de La Llagonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200242_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 2 de cette délibération : " Le domaine public naturel comprend : / - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer () ".
Source officielleServ. contentieux social
661430393bbdffcd91717c3b
4 avril 2024
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21d47251e2b242163eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
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