A ; - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M. D, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et du mémoire complémentaire.

; que le 20 décembre 1993, la SA Dumas a dû déclarer l'état de cessation des paiements ; que le jugement du 22 décembre 1993 a ordonné le redressement judiciaire de la SA Dumas en ouvrant une période

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques et au sous-préfet de Bayonne d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 23 décembre 2022, Mme A B, représentée D Me Mikele Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Guilbaud substituant Me Dumaz Zamora, pour M. et Mme E.

exigence essentielle aux droits de la défense la lecture de l'arrêt de renvoi entaché de contradiction comme prononçant la mise en accusation de Mohamed Y... pour avoir volontairement donné la mort à Zahra

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dumaz Zamora, détenue à la maison d'arrêt de Pau, demande au tribunal d'annuler la décision par

Zahra, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1995, qui, pour usage de faux et d'attestation inexacte, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec

de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme globale de 2 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Dumaz-Zamora au titre des frais exposés par M.

Zamora, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Neve, substituant Me Dumaz Zamora, avocate de Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'État versera à Me Dumaz Zamora une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.