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C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2204555_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2100262_20230302

Administratif

2 mars 2023

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

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2 ème Chambre

DTA_2200085_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00058_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

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3 ème Chambre

DTA_2005286_20221103

Administratif

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

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URGENCES JU

DTA_2404404_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01596_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

II - Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le numéro 24DA01597, Mme E D, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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2 ème Chambre

DTA_2202756_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 6 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

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Juge Unique

DTA_2303833_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204192_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juillet 2022 portant cessation d'octroi des conditions matérielles d'accueil ;

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Juge Unique 3

DTA_2203108_20220915

Administratif

15 septembre 2022

A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le

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2 ème Chambre

DTA_2402262_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Une note en délibéré présentée par Me Elatrassi pour Mme B a été enregistrée le 21 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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2 ème Chambre

DTA_2203617_20230316

Administratif

16 mars 2023

E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré son titre de séjour valable jusqu'au 15 décembre

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2 ème Chambre

DTA_2203619_20230316

Administratif

16 mars 2023

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3 ème Chambre

DTA_2005287_20221103

Administratif

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

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3 ème Chambre

DTA_2101205_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration

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1 ère Chambre

DTA_2103444_20231121

Administratif

21 novembre 2023

D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle l'Office français

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Juge Unique

DTA_2300213_20230203

Administratif

3 février 2023

D B, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01535_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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