rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

RIVP DIVISION SUD DE LA GÉRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police

N° SIRET : B 352 463 6655 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Laura SERRES substituant Me Emmanuel

E C et l'association darnétalaise pour l'environnement et la protection de la terre (ADEPT), représentés par Me Emmanuel Paillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC

Prise en la personne de son gérant Monsieur [X] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Emmanuel

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAFA FIDAL, Plaidant, avocat

B D et M. et Mme A, représentés par la Selarl Béguin Emmanuelle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Emmanuel D.... Ces échanges sont intervenus entre le 31 juillet 2015 et le 1er février 2016.

[Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS

du 16 septembre 2022 qui relève la largeur des trottoirs à cet endroit de la voie, et indique que des parents et des enfants y sont présents compte tenu de la proximité de l'école et de la crèche Emmanuel

Emmanuel DINGUIRARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMEE SELAS EGIDE, es qualité de mandataire ad hoc chargé de la poursuite des instances engagées par la SEML EPICURE contre l'association

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00601 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4F SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

: L'affaire a été débattue le 27 novembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente, Madame Catherine Mailhes, conseillère, Madame Emmanuelle

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCENF

civile N° RG 23/04029 CPAM DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la Formation Madame Emmanuelle