Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, l'association "Ecole d'équitation de Haute-Corse", représentée par Me Filippini, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

B A, représenté par Me Filippini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 mars 2020 par lequel le maire d'Olmeta-di-Tuda lui a délivré un certificat d'urbanisme

ALLIADE HABITAT représentée par son directeur général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET,

née COLOMBANI né le 21 Janvier 1961 à SOISSONS (02200) ... 92400 COURBEVOIE assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau

que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Localité 1] sous le n° 501 659 833 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Benoit FILIPPINI

CONTROLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 32 rue d'Anjou 53320 LOIRON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

TRANSPORTS BOIS FILIPIAK entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 24.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUXERRE (89000), sous le numéro   B 477 853 378

ENERGIES SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stephane PERFETTINI Maître [I] [O] (avocat postulant) Président : Greffier lors des déb Greffier lors du pron Monsieur Gilles FILIPPI

ALLIADE HABITAT SA D’HLM immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 960 506 152 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE :

l'audience publique du 07 Octobre 2025 JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le sept Octobre deux mille vingt cinq Copies exécutoires délivrées le : à : Me ALESSANDRI Me FILIPPI

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 56 September 2003 Filippini

d'inscription au répertoire général : B 13/ 01383 Décision déférée : ordonnance du 27 avril 2013, à 14h59, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Mireille Filippini

SVENSKASAGAX 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Marie-laure CHAROLLOIS, avocat

Le déféré a été communiqué à la commune de Zonza et à la SCI Filippi qui n'ont pas produit de mémoire.

VIOLATION DES ARTICLES 70 ET 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FILIPPI

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me FILIPPI Le .......................................................... à Me ......................................................