[R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] élisant domicile chez Me Emmanuel FOTSO, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant, DEFENDERESSE

B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français

FOTSO Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant que M.

dont les noms, explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno hard, hardcore, pedo, pussy, penetrazione , hot babes big tits blondes pussy . sexy teen girls anal private amateur xxx fotos

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme D C B, représentée par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fotso Pouokam, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024

B C D, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui remettre

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Yaoundé refusant de délivrer à Yann D Negou Fotso

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code

B A, représenté par Me Fotso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes pour

B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

A B, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Madame C A B, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

A..., représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FOTO-QUELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud Foto éclair, dont le siège est Centre

TAMARA NIGER AVIATION est prise en la personne de son représentant légal, lequel est domicilié en cette qualité au siège de la société., représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau d'ESSONNE

B..., représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Yvelines de lui communiquer