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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf12685f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mai 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126863
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63029a20ce9fcf12686f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PARIS, Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller avec l'assistance de Madame Sophie MESSA
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2906380-3193755
22 octobre 2009
22 octobre 2009
The fact that the pension – of a reduced amount – had been transferred to the applicant’s family did not suffice to offset that loss because the applicant could in future lose all means of subsistence
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69efcdc6046d47c74cf7
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7I-C4CBT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a5bcdc6046d47c75969
1 avril 2026
1 avril 2026
drt N° RG 24/09120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K2L S.A. [3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206746_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D, - et les observations de Me Mesans Conti, représentant M. B, en présence de l'intéressé assisté de Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3090293-3420799
6 avril 2010
6 avril 2010
Court reiterated that that right was not absolute but could be subject to limitations provided that they pursued a legitimate aim and there was a reasonable relationship of proportionality between the means
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
635b71bdb201587f74be01d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee17921
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentée par la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7501
11 octobre 2022
11 octobre 2022
LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd52eb797effb0701b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2977774-3283096
23 décembre 2009
23 décembre 2009
In its judgment of 4 August 2009, the Chamber examining the case held that the applicants could not be criticised for having endeavoured to persuade the court, using the procedural means available
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC004987620
6 octobre 2022
6 octobre 2022
(see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6 October 2022 as a Committee composed of: Darian Pavli , President, Andreas Zünd , Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee1791d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 06 Septembre 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe4
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff6
10 mai 2022
10 mai 2022
CHAMBERY et la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [D] [M] 60, avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY Représenté par Me Frédéric
Source officiellePage 4 sur 28