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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6630896603169600084133ef
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla
Chambre 4-1
680b1da92c124f4fd8d6729c
24 avril 2025
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIME
11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
APPELANTES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée de Me Françoise
Chambre 2-4
665aba4097d5920008107301
9 janvier 2024
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Mme [B] [M] épouse [H] Représentée par Me Françoise
Chambre 3-3
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3 mai 2023
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA U.P.B, exerçant sous le nom commercial SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise
Chambre 3-4
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17 octobre 2023
BFSA prise en la personne son président en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurenc CHALBOS
Chambre 1-8
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27 avril 2022
DBVB-V-B7D-BD7B7 [S] [T] C/ SAS CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBOU-M'BAMBY Me Françoise
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
DBVB-V-B7G-BKQCO [N] [B] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ [W] [G] [U] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
5fdac9ea15c0ba5c0e96a5ac
23 mai 2019
23 MAI 2019 N° 2019/237 N° RG 18/17940 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKTJ Société CLIVET SPA C/ SA RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
15e Chambre A
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24 avril 2015
REMEGEST C/ [O] [J] [B] [T] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI
Chambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6d5
12 avril 2024
AMPLIFON FRANCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre 3-1
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10 juillet 2024
FEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
679336c4cc9763289b725220
23 janvier 2025
FROID CONTRÔLE Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée S.A.R.L.
Délég.Premier Président
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2 novembre 2023
SOS OXYGENE PARTICIPATIONS, demeurant 4 Chemin de la Glacière - 06200 NICE représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel
Chambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
LEBAILLY [P] [S] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sébastien BADIE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER Me Philippe BELLEMANIERE Décision déférée à
Chambre 4-2
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14 avril 2023
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN
64f816400a9accd9695a421d
5 septembre 2023
BI NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Chambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision
6438f1f2a942a604f5e93250
13 avril 2023
[Z] [L] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me CHENIGUER avocat de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
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