AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6630896603169600084133ef
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla
Source officielleChambre 4-1
680b1da92c124f4fd8d6729c
24 avril 2025
24 avril 2025
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIME
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
APPELANTES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée de Me Françoise
Source officielleChambre 2-4
665aba4097d5920008107301
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Mme [B] [M] épouse [H] Représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 3-3
64534c2737f394d0f8f6641f
3 mai 2023
3 mai 2023
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA U.P.B, exerçant sous le nom commercial SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise
Source officielleChambre 3-4
652f7891b0532083189958d4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BFSA prise en la personne son président en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurenc CHALBOS
Source officielleChambre 1-8
626a2ee871469e057d7899a7
27 avril 2022
27 avril 2022
DBVB-V-B7D-BD7B7 [S] [T] C/ SAS CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBOU-M'BAMBY Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
64a7af673bcaf505db69633e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVB-V-B7G-BKQCO [N] [B] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ [W] [G] [U] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
5fdac9ea15c0ba5c0e96a5ac
23 mai 2019
23 mai 2019
23 MAI 2019 N° 2019/237 N° RG 18/17940 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKTJ Société CLIVET SPA C/ SA RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73fd
24 avril 2015
24 avril 2015
REMEGEST C/ [O] [J] [B] [T] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 3-3
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI
Source officielleChambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6d5
12 avril 2024
12 avril 2024
AMPLIFON FRANCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 3-1
668f76be9b65e642c58784be
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielleChambre 3-1
679336c4cc9763289b725220
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FROID CONTRÔLE Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée S.A.R.L.
Source officielleDélég.Premier Président
654f28a81f7666831873e38d
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SOS OXYGENE PARTICIPATIONS, demeurant 4 Chemin de la Glacière - 06200 NICE représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel
Source officielleChambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LEBAILLY [P] [S] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sébastien BADIE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER Me Philippe BELLEMANIERE Décision déférée à
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb295b
14 avril 2023
14 avril 2023
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN
Source officielleChambre 3-4
64f816400a9accd9695a421d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BI NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
28 mai 2026
A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision
Source officielleChambre 3-4
6438f1f2a942a604f5e93250
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] [L] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me CHENIGUER avocat de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officiellePage 4 sur 421