Il est également constant que Stéphane Y...nie sa maladie et remet chaque jour en question le traitement.

À TITRE PRINCIPAL ET APPELANT À TITRE INCIDENT SA COVEA RISKS RCS de NANTERRE sous le numéro B 378 716 419 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Dominique CRESSEAUX, substitué par Me Stéphane

Stéphanie GASNIER, Conseiller.

Stéphane Jean Pierre Y...

Stéphane X... C/ Mme Blanche Nicole Y...

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Stéphane X... C/ Mme Delphine Y... épouse X... M. J/ E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

: Personne bénéficiant des soins : Mme [O] [H] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Stéphanie RECASENS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement

La Greffière Le Juge Melaine GALLAND Laetitia GAILLARD-MAUDET Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 1er octobre 2025 à : - M.

DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] (93) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06515 Jugement (No 09/ 03183) rendu le 21 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane

Stéphanie GASNIER, Conseiller.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 25 JUIN 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE-LA-GAILLARDE

15 juillet 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMI ============== [Y] [H] C/ [M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Stéphane Z...

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l&apos