Article 2 : L'arrêté du maire de Germigny-l'Evêque du 12 octobre 1990 est annulé. Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de MM. A... et Z....

VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP SOREL & ASSOCIES -SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPEDITION TJ LE : 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

Article 2 : La commune de Germigny-sur-Loire versera à Mme A la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [T] de nationalité FRANCO-BELGE [Adresse 3] [Localité 2] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 10] (EGYPTE) comparant et plaidant par la SCP GERIGNY

. # Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany. # Kibbled maize grains. # Case 12-71. # Günther Henck v Hauptzollamt Emmerich. # Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof -

#Bayernwald Früchteverwertung GmbH v Federal Republic of Germany.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Germany.

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gerigny-Freneaux, avoué qui avait représenté leur adversaire (l'avoué) ; Attendu que pour rejeter

X..., faute de préciser la profession de ce dernier, alors que la constitution déposée au dossier de la cour d'appel par la SCP Gerigny-Freneaux, avoué de l'intimé, contenait cette indication, la cour

484 359 104, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 3] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gerigny-Freneaux, avoué qui avait représenté leur adversaire (l'avoué) ; Attendu que pour rejeter

Champagne-Ardenne a délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny

DEMEURANT A "LA GRANDE MALMUSSC" A GEMIGNY LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS LE 16 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER POUR EXCES

. # Bayernwald Früchteverwertung GmbH v Federal Republic of Germany. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Germany. # Aid for products processed from fruit and vegetables

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Stéphanie DUVIVIER LE : 18 AVRIL 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, la commune de Germigny-L'Evêque, représentée par son maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 août 2021 et le 27 septembre 2021, la commune de Germigny-l'Evêque conclut au rejet de la requête.

titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure Gérigny-Fréneaux

#Federal Republic of Germany v European Chemicals Agency.#Rectification of judgment.#Case C-471/18 P.

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Audrey BAILLY LE : 18 AVRIL 2023 COUR

SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 05 MAI