... que le poteau existait avant la création des trottoirs ; que, par ailleurs, c'est à juste titre que le juge d'instruction a considéré que seule la perte de contrôle de sa machine, par le jeune Guillaume

Guillaume X..., au motif "qu'un doute subsiste quant à la participation de M. Y..." ; qu'en retenant néanmois l'implication du véhicule de M.

frères, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La société Guiraud frères a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même

513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la comparution et l'audition des témoins Guillaume

1 Avis n° 2024-266 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Papin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-270 du 19 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2024-153 du 3 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lesage LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2024-179 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Houzel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2025-395 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2025-394 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2021-146 du 31 août 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Didier Guillaume LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2025-197 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Pottier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2025-2 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Poitoux LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Guillaume, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols et attentats à la pudeur avec

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIOLLAND Guillaume, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie

Le X... est décédé le 19 juin 1993 ; que la SNC ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a fait délivrer à Mme Le X... et à ses enfants Anne et Guillaume Le X...