Hélène CAZEJUS BRUNEL & Bernard OULIE Huissiers de Justice associés à MURET en date du 25 avril 2016 D'UNE PART II - Monsieur Jacques Z... ... 31120 ROQUETTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

greffe **** APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 14 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD

FRÈRES, - LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE DUCLER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 mars 2009, qui a déclaré irrecevables leurs appels du jugement ayant relaxé Hélène

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Bernard X..., notaire, est intervenu dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial des époux Bernard Y...- Marie-Hélène Z..., consécutive à la procédure de

APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19] (35) [Adresse 15] [Localité 14] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

ENTRE : Madame [N] [G] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD

INTIMÉS : Monsieur [A] [L] [K] [M] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 10] (93) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25185 Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [B] [X] né le 29 juillet 1991 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Bernard X...

Bernard, Dominique Z..., demeurant "Les Justices" à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 4 / de M.

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ET : Monsieur [D] [B] né le 29 juillet 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Bernard F..., Mme Denise XZ..., Mme Nadine T..., M. Michel XB..., Mme Francine des XW..., M. O..., M. XJ..., Mme Martine H..., Mme Paule XP..., M. S..., M. Richard XC..., M. Richard B... M.

YUN SIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

L'INCIDENT Madame [Y] [X] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD