TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Monsieur [L] [O] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYM

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME -

HACHETTE LIVRE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

déroulé pendant quatre jours devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, à l'issue duquel le père avait été acquitté, tandis que la mère avait été condamnée à quinze ans de réclusion criminelle pour coups

CA CONSUMER FINANCE Dont l'une des enseignes est SOFINCO, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E000FEEB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT (SEDEF), représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier [Q] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Domiciliée : chez SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître HASCOET Olivier, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame

; Me HONGKHAM le Le Greffier Me Olivier HASCOËT Me Phone HONGKHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

COFIDIS c/ [S] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse --------------

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hascoët, première conseillère faisant fonction de présidente, M.

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : - M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

] Représentée par Me Emmanuel LEBLANC de l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Olivier HASCOET

Substitué par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [H] Me Olivier

Copie sera adressée au préfet de la Côte-d’Or. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Nicolet, président, M.

Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.