Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, sous le n° 2303826, M .B C, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mars 2023 par laquelle

D... , représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise

A B, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Cheikh Sidati C, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

, d’ouvrir une enquête sur les allégations des requérants selon lesquelles ils auraient été victimes d’un grave discours de haine homophobe en ligne en 2014, après la publication de 31 commentaires haineux

dommages soufferts par celui-ci ; "aux motifs que "s'il est acquis que Y..., dont la visibilité à l'intersection des deux voies était largement masquée par la présence sur la gauche du CR6, d'une haie

proche de leur décision; qu'en prononçant, en 1994, une nouvelle astreinte sur la foi d'un procès-verbal de constat du 26 août 1988 d'où il ne résulte pas, notamment, que l'impossibilité de franchir la haie

[X] et la SCI ont acquis par prescription décennale partie de ses parcelles et de fixer la ligne séparative selon les limites actuelles apparentes, constituées par les haies et clôtures, alors « qu'en

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois et de la haie

de tiers ; que pour débouter l'Earl de Pécout de sa demande tendant à voir condamner Mme [P] à engager une procédure contre les consorts [S] tendant à ce qu'ils suppriment les piquets en bois et la haie

Par une requête enregistrée, sous le n° 23PA04675, le 14 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler

. ; "aux motifs que Sandra X... avait toujours soutenu avoir tenté d'empêcher Jean-François Y... de tailler une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que

premiers juges avaient constatés que la polémique entre le demandeur et le docteur Y... se situait dans un contexte électoral et que la tribune libre signée par Gérard Y..., critiquant l'action de Harlem

représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me El Haitem, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-

B..., représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Le Syndicat STAAAP fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation d'Hatem X... comme délégué syndical du STAAAP effectuée en remplacement de Florent Y... le 14 octobre 2011 au sein de la