[Z] [E], à la demande de Mme [O] [K] et au contradictoire de la SASU Fabrice Harris, la SARL Hernu et fils et la SA Generali IARD en qualité d’assureur de la SARL Hernu et fils.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A..., de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Matra-Harris Semiconducteurs, les conclusions de M.

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches, Fléville-Lixières, Val-de-Briey, Avril, Hatrize

sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL BATIROC II, représentant : Me Ahmed HARIR

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kharthoum refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mme C D F B et à l'enfant Hatim Hafiz

#Generics (UK) Ltd ir Harris Pharmaceuticals Ltd prieš Smith Kline & French Laboratories Ltd.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Court of appeal (England) - Jungtinė Karalystė.#Byla C-191/90.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Harir, avocat de M.

aux affaires familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état Greffier : Raphaël CERVELLERA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Saida HARIR

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. A, de la somme de 800 euros.

Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052025000763 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Comparant, assisté de Maître Saida HARIR

Pour rejeter la demande de francisation du prénom de la requérante de " B " en " Hari-Malala ", le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que cette demande ne remplissait pas les

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur en exercice du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes du 12 décembre 2025 par laquelle le

ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT DE LA SOCIETE ANONYME HARRIS-INTERNATIONAL

A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide