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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214586_20221228
28 décembre 2022
B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance n
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318119_20230812
12 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2403129_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B D, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2401106_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Carla Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
CJUE
ECLI:EU:C:1982:233
17 juin 1982
. # Direction de la Sociale Verzekeringsbank contra herederos y/o causahabientes. # Petición de decisión prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Bajos. # Seguridad Social. # Asunto 276/81.
3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a72
12 janvier 2023
Par déclaration au greffe du 27 février 2018, la SCI Abraxas a relevé appel du jugement à l'encontre de la SCP Sutils-Herrero-Caderas de Kerleau et de la SAS Groupe AMV Immobilier.
soc
6079b2079ba5988459c5542a
9 mai 1973
ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 16 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, 13 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE HERRERO
DTA_2311883_20231019
19 octobre 2023
A représenté par Me Herdeiro demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306419_20230821
21 août 2023
B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour pour
ORTA_2421442_20250818
18 août 2025
A B, représenté par Me Herdeiro demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ;
ORTA_2206873_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
9ème chambre
DTA_2511490_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2214597_20221228
A C, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1) de modifier l'ordonnance n°2207741 rendue
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502632_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Herdeiro demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
3ème chambre
DTA_2503217_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504677_20250724
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2500474_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
5ème chambre
DTA_2301179_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2214595_20221228
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 Mme B C, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209402_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Madame D A B, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
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