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290 résultats pour « Herdeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214586_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318119_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403129_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B D, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401106_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Carla Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:233

CJUE

17 juin 1982

17 juin 1982

. # Direction de la Sociale Verzekeringsbank contra herederos y/o causahabientes. # Petición de decisión prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Bajos. # Seguridad Social. # Asunto 276/81.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a72

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par déclaration au greffe du 27 février 2018, la SCI Abraxas a relevé appel du jugement à l'encontre de la SCP Sutils-Herrero-Caderas de Kerleau et de la SAS Groupe AMV Immobilier.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5542a

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 16 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, 13 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE HERRERO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311883_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A représenté par Me Herdeiro demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306419_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421442_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Herdeiro demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206873_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511490_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214597_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1) de modifier l'ordonnance n°2207741 rendue

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502632_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Herdeiro demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503217_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504677_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500474_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301179_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214595_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 Mme B C, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209402_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Madame D A B, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle

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