née le 21 janvier 1960 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant à BoraBora [Localité 9] Lot 2C section AV-[Cadastre 3], et lot 2B AV-[Cadastre 6], lot B terre [C] ; Représentée par Me Hina

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hina

HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

HisLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

    The applicants were born in 1968 and 1965 and live in Veles and Demir Hisar respectively. They were represented by Mr O. Gashev and Mr   T.

Cour d'appel le 20 janvier 2021 ; Appelante : Mme [S] [H], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de nationalité française, professeur, demeurant à [Localité 6] ; Représentée par Me Hina

Allianz AGF Mat Transportation and Liability division, Lloyd's of London Syndicate MED 609, Lloyd's of London Syndicate AGY 376, Lloyd's of London Syndicate AE Well 2020, Llooyd's of London Syndicate Hissan

Il était président de l’Union des consommateurs tadjiks et chef du Front populaire dans la région d’Hissar, au Tadjikistan.

Bulgarie (requête n o 55861/00)   Le requérant, Svetoslav Dimitrov Dimitrov, est un ressortissant bulgare né en 1972 et résidant à Hisar (Bulgarie).

[S] [K] [W] [V], né le 24 octobre 1995 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Représenté par Me Hina LAVOYE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [B] [P] [

siège social est sis à [Adresse 3] ; Ayant conclu ; Défenderesses : [S] [J] [X], née le 19 Mai 1964 à SEINE SAINT DENIS, de nationalité Française, demeurant à [Adresse 4] Représentée par Me Hina

correspondances et communiqués par la voie d’internet en faveur de toutes les organisations terroristes mondiales et notamment sur les sites du Jihad alliés à l’organisation d’Al-Qaïda, tels «   Al Hisba

HisLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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