Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Cherief, magistrat désigné ; - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, qui conclut aux mêmes fins que la requête, à l'exception de celles tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme E B épouse A D, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hmad renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad Hajer, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice

Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Par lettre enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1904085.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C..., représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet du Var

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hajer Hmad, substituant Me Hanan Hmad, représentant M.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hmad.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hmad.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad d'une somme de 900 euros.

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hmad de la somme de 600 euros.