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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2501201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hourmant, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1902567_20230821
21 août 2023
21 août 2023
D A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500248_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202377_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, - et les observations de Me Hourmant, représentant les requérants assistés de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101656_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Hourmant relatives aux frais de l'instance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire syrien contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000531_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 mars 2019 par laquelle le préfet de la Manche
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D ; - et les observations de Me Hourmant, représentant le requérant. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501557_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202560_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400236_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202544_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501057_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2402674_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201489_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201490_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500754_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300966_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403244_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a
Source officiellePage 4 sur 29