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B C, représenté par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301975_20230908

Administratif

8 septembre 2023

B D, représenté par la SAS Itra Consulting, cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2306979_20231121

Administratif

21 novembre 2023

E D, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre par lequel le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur

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8e Section - MESD

DTA_2326399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme E A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par la SAS Itra Consulting, demande

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305682_20230825

Administratif

25 août 2023

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

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11ème chambre

DTA_2304858_20250620

Administratif

20 juin 2025

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er décembre 2022 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

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6ème chambre

DTA_2301256_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415558_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415950_20250102

Administratif

2 janvier 2025

A..., représenté par la société Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410863_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300330_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214231_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et les 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal :

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01176_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par le cabinet SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319105_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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11ème chambre

DTA_2304597_20250327

Administratif

27 mars 2025

A C, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

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11ème chambre

DTA_2306855_20250327

Administratif

27 mars 2025

B C, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210274_20220801

Administratif

1 août 2022

B, représenté par Me Traore du cabinet d'avocats Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

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2ème chambre

DTA_2309295_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309395_20231016

Administratif

16 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04024_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407145 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

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