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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517171_20251216
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser, en qualité d’ayants droits de leur fils A...
Magistrat Mme SORIN
DTA_2506805_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski, avocat commis d’office, représentant M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX
Pôle social
668c2aec894f7f4d2e09f201
3 juillet 2024
[H] [V] CHEZ MME [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 10] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214194
17 novembre 2021
s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Published on 6 December 2021   FIRST SECTION Application no. 39750/20 Marek JAROCKI
Pôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db696916
6 juillet 2023
PIERRE EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Et assistée de Me Antoine LEDOUX substituant Me Gabriel NEU-JANICKI
2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d8
23 janvier 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [F] [N] né le 28 Mai 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat
65aa22c7a34ad1000858189b
18 janvier 2024
2023 APPELANT : [D], Robert [S] né le 12 Octobre 1956 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Valérie JANOUEIX
Cour d'Appel
S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV
6253ca16bd3db21cbdd8a03b
16 mai 2007
SABLON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 La Bastidote - 33220 EYNESSE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX
Chambre 1/Section 5
68e403e2681ed727f2a3ecfb
3 octobre 2025
de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ARISTIDE BRIAND 102, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
64a66025bbd03a05db9651b9
5 juillet 2023
@COM.BERGERAC, (nom commercial: A2CE), agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fe1c0b75579a69a3095ce5f
17 décembre 2020
d'appel du 07 août 2019, APPELANTE : GFA [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Valérie JANOUEIX
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
P Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Caroline BRIS substituant Maître Josiane ROBEDAT, Avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR :
6253cad1bd3db21cbdd8c2d2
30 juin 2008
Annie TAILLARD et Valarie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Marie-José CAUBIT, Avocat au barreau de BORDEAUX, 12o / Madame Sophie X... épouse C..., née le 16 Juin 1957 à ARCACHON
Magistrat Mme Moutry
DTA_2503226_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Janowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003372_20220916
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Janocka, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit mise à la charge de l'EARL l'Enviette
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2025
[Z] -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 5] -COMMUNE DE [Localité 8] -Me JANICKI -Me BENOIT Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 5] -Me BENOIT Le 23 avril 2025
Loyers commerciaux
6705780b1296b51ba2b27323
3 octobre 2024
[I] [F][2] [2] [Adresse 3] - [Localité 10] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
6ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f493442d
18 décembre 2023
ICADE [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la S.E.L.E.U.R.L.
65aa2214a34ad10008581855
diligences de son représentant légal, la SAS PROMOGESTIM GROUP, elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Valérie JANOUEIX
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