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238 résultats pour « Khatifyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209476_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03256_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2303817_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D A, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203904_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 6 octobre 2022 sous le n° 2203903, Mme A C épouse D, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01694_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

E..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401227_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D C, et Mme A B représentés par Me Khatifyian, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312589_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303818_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01476_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions du 1er juin 2024 de la préfète des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411179_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B A, représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414170_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Khatifyian, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503197_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

E B, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400552_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400983_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee72

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Ibrahim D..., demeurant ..., 16 / de Mme Khatizan D..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507602_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607249_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207860_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C A, représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01140_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504930_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

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