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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893eb

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Achour X... ... ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le 08 Août 1967 à LIMOGES (87100) Profession : Employée d'assurance, demeurant...-87520 VEYRAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162bb4bf32b7c38854c30bc

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

APPELANTE CGEA AGS DE [Localité 8] - DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS DU [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b633ea43407b9fbb087

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

) : [V] [B] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 octobre 2025 DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91058

Appel

3 février 2014

3 février 2014

représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297e

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me LACROIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX NOVEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91182

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de nationalité Française, né le 01 Janvier 1970 au MAROC, Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f4766d1156dbbed275

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

WAM REFERENCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Louise LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0594 & Me Armelle GROLÉE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a10aaacbea0fe684fbb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DATE DES DÉBATS :14 novembre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Fabienne LACROIX, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6584912fe41137cbf9fc845b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N°

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7aa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

(Vest 357) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe01

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

présentées sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné Mr Albert X... aux entiers dépens, * fixé les unités de valeur servant de base à l'indemnisation de Maître LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d2

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

APPELANT AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant Les Docks, Atrium 10. 5-10 place de la Joliette, BP 76514-13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91210

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

élection de domicile chez son conseil (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine LACROIX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245276

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EMB TRANS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 APPELANTE C/ Monsieur [G] [P] né le 01 Janvier 1970 à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928e9c02507c9078dc07

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire ) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101327_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D B, représentés par Me Lacroix, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité n° 2021-03 pris le 10 avril 2021 par le maire de Germainville (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre

Source officielle

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PHILIPPE LACROIX AVOCAT

SIREN 844520908Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

14/09/2025

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ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

SIREN 505059667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/02/2025

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PHILIPPE LACROIX AVOCAT

SIREN 844520908Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

09/10/2024

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ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

SIREN 505059667Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

29/02/2024

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