AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Achour X... ... ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 08 Août 1967 à LIMOGES (87100) Profession : Employée d'assurance, demeurant...-87520 VEYRAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX
Source officielle9e Chambre B
6162bb4bf32b7c38854c30bc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
APPELANTE CGEA AGS DE [Localité 8] - DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS DU [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officielleSurendettement
68e88b633ea43407b9fbb087
6 octobre 2025
6 octobre 2025
) : [V] [B] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 octobre 2025 DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me LACROIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91182
20 février 2014
20 février 2014
de nationalité Française, né le 01 Janvier 1970 au MAROC, Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f4766d1156dbbed275
11 juillet 2024
11 juillet 2024
WAM REFERENCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Louise LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0594 & Me Armelle GROLÉE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a10aaacbea0fe684fbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DATE DES DÉBATS :14 novembre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Fabienne LACROIX, avocat
Source officiellePCP JCP requêtes
6584912fe41137cbf9fc845b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N°
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
(Vest 357) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX
Source officielleCHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe01
10 septembre 2012
10 septembre 2012
présentées sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné Mr Albert X... aux entiers dépens, * fixé les unités de valeur servant de base à l'indemnisation de Maître LACROIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b3
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
25 mars 2016
APPELANT AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant Les Docks, Atrium 10. 5-10 place de la Joliette, BP 76514-13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91210
21 janvier 2014
21 janvier 2014
élection de domicile chez son conseil (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine LACROIX
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245276
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EMB TRANS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 APPELANTE C/ Monsieur [G] [P] né le 01 Janvier 1970 à [Localité
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc07
20 janvier 2023
20 janvier 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire ) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101327_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D B, représentés par Me Lacroix, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité n° 2021-03 pris le 10 avril 2021 par le maire de Germainville (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre
Source officiellePage 4 sur 153
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