née le 13 Décembre 1970 à PAPEETE (POLYNÉSIE FRANÇAISE) (98715) demeurant ensemble ...-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur

Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Marie-Laure

: - Robert Z... avait cessé toute communauté de vie avec Laure X... depuis 1993 et avait engagé une procédure de divorce en mars 1995 ; - l'acceptation du contrat n° 0330124E par Laure X... est sans efficacité

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (no 11/ 261, pages) Numéro d'inscription

suite à la parution, à l'automne 2013, dans la revue « Histoire et Liberté », d'une nécrologie à la mémoire de Francis X..., journaliste et écrivain, décédé le 31 juillet précédent, Mmes Isabelle et Laure

X..., veuve de Claude Z..., est décédée le 27 octobre 2005 et Olivier Z..., son fils, le 12 décembre 2005 ; Que, dès le décès de Marie-Laure X..., M.

assurances immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 350 663 860, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure

RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...

) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET, Greffier, Vu les conclusions de désistement de la SARL HOTEL DU JEU DE PAUME signifiées par

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-24-391 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [S] [I], représenté par Me Laure

La société [Localité 7] Laur n'a pas comparu.

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors du prononcé. ******* Exposé du litige : La Sas Ludendo commerce France ('la société

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

SIRIUS INVESTISSEMENTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu

) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET, Greffier, Vu les conclusions de désistement de Monsieur [X] [M] signifiées par RPVA le 21 décembre 2023