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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
69d970a9cdc6046d47d1108f
7 avril 2026
Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.
Chambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abc
18 décembre 2023
07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante
5ème Chambre
671b35ad2edfb0b58c05f032
24 octobre 2024
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de
PCP JTJ proxi fond
69d94cbacdc6046d47ce5fac
9 avril 2026
de Madame [R] [J] [D] épouse [I] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
Cala Rossa Casa Altu Taravu 20137 PORTO VECCHIO défaillante Société ABELIO prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualités audit siège 139/ 147 Rue Paul Vaillant
Pôle 5 - Chambre 4
62db8f671d0e74effb5c0838
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
Pôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 16/18610 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Pôle 4 - Chambre 3
696a172dcdc6046d4781f85a
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/18555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
8ème Ch Prud'homale
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21 mai 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025
69e1c6bfcdc6046d4788e586
16 avril 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00983 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date
68df589f5835300816d8162e
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d07
4 avril 2023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03217 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2022
6780b937b10ab0632f704a60
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
1ère Chambre
6a10a02bcdc6046d479ae289
son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure
1ère chambre 1ère section
61624d6ded30a8f561738314
12 septembre 2013
4 N° Section : N° RG : 09/5576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, - Me Mélina PEDROLETTI, - Me Anne laure
69e1c712cdc6046d4788f2c7
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date
68ef2a7e1643bddf8ff84e13
14 octobre 2025
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T367 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date
6708c059445a086e2bcee0eb
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
661f660c2313f20008a52757
16 avril 2024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022
6789f3c5c2a5bdff97030032
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/20750 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
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