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2 331 résultats pour « Laure VAILLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

69d970a9cdc6046d47d1108f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96abc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ad2edfb0b58c05f032

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cbacdc6046d47ce5fac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Madame [R] [J] [D] épouse [I] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Cala Rossa Casa Altu Taravu 20137 PORTO VECCHIO défaillante Société ABELIO prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualités audit siège 139/ 147 Rue Paul Vaillant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

62db8f671d0e74effb5c0838

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781a68121050008662d96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 16/18610 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a172dcdc6046d4781f85a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/18555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d8cdc6046d4787bf89

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6bfcdc6046d4788e586

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00983 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df589f5835300816d8162e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8901ad85da04f53a3d07

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03217 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780b937b10ab0632f704a60

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61624d6ded30a8f561738314

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

4 N° Section : N° RG : 09/5576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, - Me Mélina PEDROLETTI, - Me Anne laure

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c712cdc6046d4788f2c7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7e1643bddf8ff84e13

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T367 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6708c059445a086e2bcee0eb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

661f660c2313f20008a52757

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c5c2a5bdff97030032

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/20750 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

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