Portalis DBVB-V-B7G-BIWPE CPAM DES HAUTES PYRENEES C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - CPAM DES HAUTES PYRENEES - Me Laurent

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident de travail de Mme [F] [S] représentée par Me Laurent

Cour : 10 Août 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [3] prise en son établissement de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01247 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me DE ARANJO avocat pour Me Laurent

JUGEMENT N° 24/03755 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAEM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Localité 3] JUGEMENT N°24/01463 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 substituée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON,

dispensée de comparution en vertu de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 du code de procédure civile DÉFENDEUR Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Laurent

TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01768 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01243 - N° Portalis

] [L] Requête n° : N° RG 20/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKGF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michaël GUILLE substitué par Me Laurent

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 MARS 2012 APPELANTE : SAS ETS DESCOURS ET CABAUD RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL

SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT CPAM GIRONDE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante INTIME SOCIETE [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent

[Y] [L]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS :

février 2020, APPELANTE : SA [5] ([5]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GELLEE substituant Me Laurent

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [10] représentée par son Président en exercice [Adresse 4] CP 118 [Localité 5] représentée par Me Laurent

SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Gérard GELEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

RG 21/05930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDJ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laurent