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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2602207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Legrand-Castellon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant Mme A qui soutient que la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 19 février 2023, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la
Source officielleRETENTIONS
69f43cc7cdc6046d472de3f1
29 avril 2026
29 avril 2026
[A] [O] né le 20 Mai 1989 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194bb01
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[W] [L] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au
Source officielleRETENTIONS
65b0bbc38d0ccf000877e563
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] [C] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Murielle LEGRAND CASTELLON, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2505116_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2302227_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00717_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310649_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023 à 22 heures 49, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407998_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B C, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431889
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,
Source officielleRETENTIONS
64c8a0cadfabddd9699dffc4
29 juillet 2023
29 juillet 2023
[I] [T] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement ertenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
687732f67032dd17d194bb03
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[R] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[Y] [G] [U] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône en date du 23 septembre 2023 pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e860
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03887_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour.
Source officiellePage 4 sur 8