Lubrani, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Filomena GALLUCCI 1963   Ugo SCAPICCHIO 1941   Elisa ALFANO 1940   Fernando ARGENTINO 1953   Carlo AMENDOLA 1937   Alberto AMENDOLA 1938   Carmela AMENDOLA 1944   Luciano

D Lubrani, - et les observations de Me Mathurin Kancel représentant M. B, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B Lubrani, - et les observations de Me Navin, représentant Mme A, en présence de la requérante, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B Lubrani, - et les observations de Me Rodes, représentant Mme A. Le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B Lubrani. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant haïtien né le 22 mars 1996, déclare être entré en France en décembre 2018.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani, conseiller, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Luciano Simonella mod Europa-Kommissionen.#Sag C-164/87.

Lubrani pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que le mémoire produit pour Luciano

être dérivée du droit international pour un tribunal allemand, le droit international reste applicable, par exemple selon la Convention européenne de compétence judiciaire (EuGVÜ) ou la Convention de Lugano

Gouès, président, M Lubrani, conseiller, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé : A.

Lubrani, conseiller, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président rapporteur, Signé S.