[F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Crédit industriel et commercial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-17.360 Demandeur(s) : la polyclinique de Deauville, centre de rééducation fonctionnelle Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.211 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.877 Demandeur(s) : la société Menuiserie Behra Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros à la SCP Fabiani-Luc-Thaler

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.B... ; - les conclusions de M.

Gélineau-Larrivet, président, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'association GATAG, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.939 Demandeur(s) : la société [V] MJ, ès qualités Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : K 21-24.841 Demandeur(s) : la société Paradi'lys et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.060 Demandeur(s) : la société Chambon construction Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.568 Demandeur(s) : la société Portage salarial et Ain et 2 Savoie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-12.959 Demandeur(s) : la société [L] frères Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.622 Demandeur(s) : la société Caribou Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

[R], représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel (la SCP) a formé un pourvoi en cassation le 30 juin 2016 (n° P 16-19.741), auquel a été joint un second pourvoi formé le 4 juillet 2016 (n° Z 1619958

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sofistock, les conclusions de M.